LA MUNICIPALITE CASTONETOISE TAXE LES COMMERCES ET LES ENTREPRISES LOCALES

Dernièrement, la presse locale s'est fait l'écho du ressenti amer des commerçants vis-à-vis de la nouvelle taxe que la municipalité compte prélever sur la publicité extérieure (panneaux publicitaires, enseignes et pré enseignes). Sous couvert de lutter contre la pollution visuelle que procure la prolifération des panneaux publicitaires petits ou grands, que l'on voit fleurir, ça et là, le long des axes de la commune, la municipalité, Fabrice Geniez en tête, a décidé d'appliquer, manu militari, cette taxe répressive, prétextant que la loi l'y obligeait.

Faux ! La loi lui donne l'autorisation de l'appliquer mais certainement pas l'obligation. Pour s'en rendre compte, il suffit de décortiquer l'article qui s'y rapporte.

Que dit la loi à propos de la taxe sur la publicité extérieure ?

L'article L2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 4 août 2008, donne un caractère facultatif à l'instauration, par les communes, de la taxe sur la publicité extérieure puisqu'il est écrit que : "les communes PEUVENT, par délibération de leur conseil [...] instaurer une taxe [...]".

En commission tout d'abord, puis au cours de la séance du conseil municipal du 29 juin 2009, c'est dans ce sens que le groupe d'opposition était intervenu par la voix de Joël SERIN, en demandant que "les enseignes et pré enseignes, quelle que soit leur surface et dont le seul but est d'annoncer l'activité de l'entreprise, ne donnent pas lieu à taxation". Il est important d'indiquer que certains conseillers de la majorité rejoignaient cette analyse, mais ils ont bien vite été priés de rentrer dans le rang.

Cette décision est totalement injuste vis-à-vis de la dynamique économique que procure les commerces et entreprises au sein de la commune, de plus elle manque d'équité puisque les petites ou moyennes stuctures sont taxées selon le même barème que les grosses, dont l'impact sur les charges n'a pas le même poids.

Par ailleurs, il faut savoir faire la part des choses entre, d'un côté, la pollution visuelle induite par l'abondance des panneaux publicitaires érigés un peu partout, sans état d'âme, qu'il faut effectivement maîtriser et, de l'autre côté, les enseignes et pré enseignes, apposées sur le fronton des entreprises ou à proximité, destinées à les identifier, alors même qu'elles ont, au préalable, reçu l'autorisation de s'implanter dans les zones industrielles, commerciales ou commerçantes.

En vérité, les finances commencent à manquer sur la commune d'Onet le Château et le lourd programme culturel et structurant, qu'a entrepris de mettre en place la majorité, nécessite de gros moyens financiers. L'Etat, dont les caisses sont vides ou presque, diminue peu à peu ses largesses et les subventions, sur lesquelles la commune pourrait compter, sont plus qu'aléatoires. Il n'y a donc pas de petits profits, d'où l'idée de demander aux commerçants et aux entreprises d'ouvrir le tiroir caisse.

Fabrice Geniez déclare : "Franchement, si j'avais la possibilité d'exonérer ces derniers, je le ferais sans hésiter". Et bien oui, qu'il n'hésite pas, car il en a la possibilité. Celle de réunir son conseil municipal au grand complet et de faire voter une délibération visant à annuler cette décision injuste. Il faut savoir que rien n'est jamais figé au sein d'une municipalité et qu'il est toujours possible de faire marche arrière. Il ne s'agirait pas là d'un aveu de faiblesse mais plutôt d'une preuve de bon sens. C'est aussi une question de volonté politique.