Ce règlement a pour objet de définir les obligations mutuelles entre la commune d'Onet le Château, représentée par son Maire, Monsieur Fabrice Geniez et le propriétaire de l'immeuble titulaire d'un contrat d'abonnement.
Au nom de l'opposition Joël SERIN a proposé plusieurs adaptations au règlement de service. Il a regretté qu'aucun travail en profondeur n'ait été réalisé en commission travaux qui n'est jamais convoquée. Il s'agit d'apporter des garanties supplémentaires aux usagers qui utiliseront ce service.
Il a demandé :
- L'envoi du règlement de service et du bilan d'exploitation à l'usager et non pas uniquement au propriétaire.
- L'avis du conseil municipal en cas de modification de ce règlement.
- L'engagement de la commune sur des délais d'information et de rétablissement en cas de pannes et lors des raccordements.
- L'assouplissement des remboursements en cas de résiliation.
- Le vote par le conseil municipal et non sur simple décision du Maire, lors de la révision des tarifs, des frais de raccordement ou de fermeture.
Le Maire s'est engagé à faire réexaminer le texte.
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