Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a voté sa suppression par 178 voix pour et 159 contre. Elle sera remplacée par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Elle sera composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une cotisation foncière.
Les sénateurs ont également approuvé le principe d’une compensation de l’Etat qui sera versée pour 2010, année de transition. La nouvelle cotisation ne sera effective qu’à partir de 2011. Rappelons que cet impôt est encaissé par la communauté d’agglomération du Grand Rodez.
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