DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 - SEANCE DU 20 DECEMBRE 2010

Depuis le 6 février 1992, les communes de 3 500 habitants et plus ont l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget (DOB), dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci par l'assemblée.

C'est l'occasion pour les conseillers municipaux d'examiner l'évolution du budget communal, en recettes et en dépenses, en investissements d'équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.

Après que Monsieur Vigouroux, adjoint aux finances, ait terminé son exposé, Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à débattre. A cet instant, l'on pouvait clairement percevoir le manque d'enthousiasme évident,  parmi les élus de la majorité, à prendre part au débat (le public présent dans la salle ce soir là peut en témoigner).

Didier Gaffard prend donc la parole au nom de l'opposition et fait clairement remarquer qu'il manque un volet essentiel aux documents remis aux élus ainsi qu'à l'exposé de l'adjoint aux finances : le document qui aurait du porter sur les grandes orientations budgétaires et fiscales est absent du rapport. Aucune trace de la fiscalité et des recettes pour financer les investissements prévus en 2011.

Les taux d'impôts communaux augmenteront-ils en 2011 ? Quelle sera l'évolution des tarifs (crèche, restaurant municipal, centres de loisirs...) ?

Pour 2010, la majorité avait clairement annoncé ses intentions en matière fiscales ; il faut dire que les taxes d'imposition restaient inchangées. Pourquoi se borner au silence pour 2011 ?

Didier Gaffard relève "l'absence de perspective sur le moyen et le long terme, l'horizon restant figé aux douze prochains mois. Ceci ne permet pas d'évaluer les incidences, en terme financier, des propositions formulées, qui sont à peu de choses près les mêmes que l'an passé".

Par ailleurs, aucune trace de deux projets plusieurs fois annoncés :

- la reconstruction de l'école du stade promise aux parents d'élèves et aux enseignants lors des conseils d'école.

- l'aménagement et l'embellie de la route d'Espalion promis aux riverains et aux commerçants.

Il se pourrait que ces projets soient victimes des douloureux arbitrages financiers.

Concernant la situation de la communauté d'agglomération, Didier Gaffard fait remarquer que l'analyse de la municipalité n'est pas en phase avec l'optimisme ambiant perçu lors du vote du budget le 14 décembre dernier (d'après les prévisions de la municipalité castonétoise, il y aurait moins de solidarité financière de la part de l'agglomération en direction des communes). Cette analyse laisserait-elle présager le recours à un nouveau levier fiscal ?

Reprenant la parole, Monsieur le Maire, visiblement déçu, s'est ému que l'analyse de Didier Gaffard n'ait porté que sur les préoccupations locales. Il aurait préféré que le débat s'articule autour des grands principes de politique générale !?!... 

Didier Gaffard nullement gêné pour élever le débat et mener une discussion de cet ordre, lui fait simplement comprendre que ce n'est pas le moment, à l'heure où la préoccupation majeure est de faire face aux difficultés économiques de terrain et surtout de discuter de l'avenir de notre commune.

Néanmoins, Monsieur le Maire n'hésite pas à resservir à l'assemblée les arguments qu'il a l'habitude de sortir en toutes circonstances : les soucis financiers que rencontre la commune sont directement imputables au désengagement de l'Etat (suppression de la taxe professionnelle, diminution des subventions, etc...).

Une fois que cela est dit, est-ce que l'on a résolu le problème ? Faut-il continuer à se lamenter et à fermer les yeux sur la cuisante vérité ou bien ne vaut-il pas mieux prendre le taureau par les cornes et envisager de nouvelles orientations de façon à ce que la population locale en souffre le moins possible ?

Pour sa part, Guy Drillin, premier adjoint, justifie la majeure partie des investissements par une politique forte en faveur de la culture, destinée à "vaincre la crise" et anticiper "les problèmes de banlieue".

Nous sommes d'accord, la culture, le sport et les loisirs procurent satisfaction, apaisement et bien-être. Pour en revenir aux propos de Monsieur Drillin, reconnaissons qu'à force de courir après la 3ème place du podium des villes les plus peuplées d'Aveyron, on n'est plus trop regardant sur le fait que les habitants soient entassés ou non dans leurs quartiers avec toutes les difficultés que cela peut poser. Mais il nous semble tout de même excessif de comparer les difficultés rencontrées sur Onet le Château, à celles d'une banlieue telle qu'on peut en voir aux abords des métropoles. Cela nous paraît, d'un point de vue culturel, réducteur pour ceux qui y sont attachés et peu engageant pour les nouveaux arrivants. Et puis, si en d'autres lieux, les banlieues qui ont fortement investi dans la culture, le sport et les loisirs pour tenter de combattre leurs maux  avaient pu anticiper le mal être, ou en finir avec la précarité et les difficultés économiques... si elles avaient trouvé la recette miracle par ce seul moyen, ça fait longtemps que ça se saurait.

Ce qui est sûr, c'est que le coût des projets impulsés par la majorité actuelle (devant lequel elle ne reculera pas) est tel, que le plan de financement initial ne tient plus la route face à une conjoncture ô combien prévisible. A maintes reprises les élus de l'opposition ont donné l'alerte. A maintes reprises les élus de la majorité ont balayé d'un revers de main les arguments et les propositions.

Un fait est là, les subventions publiques ne tombent plus à la hauteur des espérances, certes il y a toujours un possible recours au mécénat mais là on touche au privé et les règles du jeux ne sont plus les mêmes.

Didier Gaffard aurait-il eu raison de décrypter dans la façon dont a été présenté le débat d'orientation budgétaire 2010 une évidence à laquelle les familles castonétoises feraient bien de se préparer ? faudrait-il s'attendre à une substantielle hausse des impôts locaux pour 2011 ?

Réponse le mois prochain...