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DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 - SEANCE DU 20 DECEMBRE 2010

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 - SEANCE DU 20 DECEMBRE 2010

Depuis le 6 février 1992, les communes de 3 500 habitants et plus ont l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget (DOB), dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci par l'assemblée. C'est l'occasion pour les...

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