impot

VOTE DU BUDGET 2011 - INTERVENTION DE DIDIER GAFFARD - SEANCE DU 24 JANVIER 2011

budget;sincérité, chambre régionale des comptes, impôt, prefecture, subventions

Par onetautrement

Nous vous restituons la quasi totalité de l'intervention. "Nous avons préféré nous intéresser à certaines valeurs telles la franchise, la sincérité, la solidarité qui lorsque l'on s'intéresse à l'envers du décor de ce document nous paraissent quelque...

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DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 - SEANCE DU 20 DECEMBRE 2010

banlieue, crise économique, culture, débat d'orientation budgétaire, didier gaffard, DOB, impôt, précarité

Par onetautrement

Depuis le 6 février 1992, les communes de 3 500 habitants et plus ont l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget (DOB), dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci par l'assemblée. C'est l'occasion pour les...

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