Recette inscrite au projet de budget primitif 2011
Constatant que le chapitre 7368 "taxe sur les emplacements publicitaires" fait apparaître une recette d'un montant de 80 000 €, multipliée par 4 par rapport à l'année 2010, Joël Serin en déduit que la majorité persiste dans l'application de cette taxe. Ci-dessous quelques extraits de son intervention :
"Devant le tollé qu'elle soulève, vous vous êtes personnellement et publiquement engagé à suspendre cette nouvelle imposition dont le caractère facultatif est incontestable (il n'est nul besoin de faire modifier la loi).
... Injuste, inappropriée parce que frappant l'outil de travail, le conseil municipal a examiné, à plusieurs reprises, l'instauration de cette taxe et les modalités exactes d'application.
Nombre d'entre vous, siégeant au sein de la majorité [...] partagent dans leur fort intérieur la position de l'opposition.
Alors après 34 mois d'existence, serait-il si impossible que cela, pour une fois, même sur une position venant de la minorité, qu'ENSEMBLE, les 29 conseillères et conseillers municipaux, élus démocratiquement, nous nous rejoignions et adoptions une position commune, celle d'annuler purement et simplement sans tergiversation la mise en place de cette taxe.
Au nom des élus de l'opposition, c'est l'alternative que je propose au conseil municipal et demande à Monsieur le Maire qu'une nouvelle délibération vienne annuler une décision, apaisant ainsi une situation préjudiciable à tout le monde."
Pour gagner du temps, la réponse de Monsieur le Maire fut de dire que pour prendre sa décision il attendait, comme il l'avait demandé au député Censi, que la loi soit réexaminée par l'Assemblée Nationale.
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